C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 34 Versions de la disposition

2018-09-06

34. Le titulaire d’un des permis suivants doit maintenir l’activité pour laquelle il lui a été délivré:

1°  un permis professionnel de garde d’animaux;

2°  un permis professionnel de garde temporaire d’animaux;

3°  un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

4°  un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens.

A.M. 2018-008, a. 34.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

34. Le titulaire d’un des permis suivants doit maintenir l’activité pour laquelle il lui a été délivré:

1°  un permis professionnel de garde d’animaux;

2°  un permis professionnel de garde temporaire d’animaux;

3°  un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

4°  un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens.

A.M. 2018-008, a. 34.